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Frais d’achat.

1. Taxes lors de l’achat

  • Revente (bien immobilier de seconde main)

Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) – Taxe de transfert : 7 % du prix d’achat en Andalousie

  • Construction neuve

IVA (TVA) – 10 % du prix de vente AJD (Taxe sur les actes juridiques documentés) – 1,2 % du prix de vente

2. Notaire et enregistrement

  • Frais de notaire: typiquement entre 600 € et 2.000 € (selon la valeur).

  • Frais d’enregistrement au registre foncier: environ 0,5 % à 1 % du prix d’achat (généralement quelques centaines d’euros jusqu’à ~1.000 €).

3. Frais juridiques

  • Avocat/gestor: généralement 0,5 % à 1 % du prix d’achat, hors TVA (21 %)

  • Frais supplémentaires (comme la demande de NIE, contrôles techniques, testament): souvent entre 200 € et 700 €

4. Frais liés au financement (hypothèque)

  • Frais bancaires: frais de dossier du bureau hypothécaire souvent de 1 % à 2 % du montant emprunté

  • Frais d’expertise: généralement entre 300 € et 1.000 €

  • AJD sur le contrat hypothécaire: en général 0,5 % à 1,5 % du montant du prêt

5. Directive sur les frais totaux d’achat

  • Bien immobilier de seconde main: comptez environ ±10 % du prix d’achat au total

  • Construction neuve: total d’environ ±12–13 % du prix d’achat

6. Frais fixes récurrents après l’achat

  • IBI (taxe foncière) : 0,4 % à 1,1 % de la valeur cadastrale déterminée par la commune, généralement quelques centaines d’euros par an

  • Taxe sur les déchets (basura) : environ 100 € à 200 € par an
  • Comunidad (charges de copropriété) : variable, environ 50 € à 200 € par mois pour les appartements, plus si piscine ou espaces communs

  • IRNR – impôt sur le revenu des non-résidents : 19 % (UE) ou 24 % (hors UE) sur le revenu locatif fictif (2 % de la valeur cadastrale)

Avocats

Informations importantes sur la procédure d’achat en Espagne Attention ! Le rôle du notaire en Espagne diffère considérablement de celui en Belgique. Contrairement à la Belgique, le notaire espagnol n’effectue aucune vérification préalable. Des éléments tels que la légalité du bien, le contrôle du permis d’occupation initial (Licencia de Primera Ocupación), les éventuelles infractions urbanistiques ou autres risques juridiques ne relèvent pas de sa responsabilité.

Le notaire espagnol est uniquement chargé de rédiger et signer l’acte. Cela signifie qu’il est essentiel de faire appel à un avocat indépendant et spécialisé, qui effectuera toutes les vérifications nécessaires avant de procéder à l’achat.

Vous trouverez ci-dessous une liste de cabinets d’avocats soigneusement sélectionnés, avec lesquels notre bureau collabore depuis des années et que nous recommandons vivement. Ils peuvent vous accompagner de manière professionnelle et transparente tout au long du processus d’achat en Espagne.

Jaccobo Romero

Lexlite Avocats

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Tel: +34.958.000.334

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